JORF n°0052 du 3 mars 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.