Arrêté du 23 février 2011

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la nomenclature de la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » :
La phrase :
« ― ou un seuil de stimulation d'une amplitude supérieure à 3,5 V ou 4,7 mA à l'issue de la phase de stimulation test (patients naïfs). »
Est remplacée par la phrase suivante :
« ― ou un seuil de stimulation d'une amplitude supérieure à 3,5 V ou 4,7 mA à l'issue de la phase de stimulation test (patients naïfs après qu'un bilan électrophysiologique approfondi comportant en particulier une étude de potentiels évoqués somesthésiques ait exclu toute déafférentation sensitive majeure). »

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Modification des critères de remboursement des neurostimulateurs

Résumé. Un arrêté modifie les critères de remboursement des neurostimulateurs médullaires en exigeant un bilan électrophysiologique approfondi pour certains patients.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la nomenclature de la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) » :
La phrase :
« ― ou un seuil de stimulation d'une amplitude supérieure à 3,5 V ou 4,7 mA à l'issue de la phase de stimulation test (patients naïfs). »
Est remplacée par la phrase suivante :
« ― ou un seuil de stimulation d'une amplitude supérieure à 3,5 V ou 4,7 mA à l'issue de la phase de stimulation test (patients naïfs après qu'un bilan électrophysiologique approfondi comportant en particulier une étude de potentiels évoqués somesthésiques ait exclu toute déafférentation sensitive majeure). »

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