Créé le 2 mars 2011 · Périmé le 23 septembre 2012
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 23 février 2011
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mars 2011 · Périmé le 23 septembre 2012
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Périmé depuis le dimanche 23 septembre 2012
En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012
Source : Légifrance