Arrêté du 23 février 2011

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé23 septembre 2012

Créé le 2 mars 2011 · Périmé le 23 septembre 2012

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 23 septembre 2012

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance