Périmé23 septembre 2012
Créé le 2 mars 2011 · Périmé le 23 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 février 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mars 2011 · Périmé le 23 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 23 septembre 2012
En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012
Source : Légifrance