Arrêté du 23 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Taux de rémunération des militaires) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé23 septembre 2012

Créé le 2 mars 2011 · Périmé le 23 septembre 2012

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Taux de rémunération des militaires) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 23 septembre 2012

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance