Créé le 1 septembre 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2010
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009
Créé le 1 septembre 2009
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009