JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 3

Article 3

A l'annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, il est ajouté :
« Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».


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Version 1

A l'annexe n° 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, il est ajouté :

« Etablissement public Sèvres-Cité de la céramique ».