Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du scrutin syndical
Résumé. L'arrêté modifie les règles de recensement et de dépouillement des votes pour les élections syndicales, notamment en précisant les conditions de validité des bulletins et la répartition des sièges.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2009Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. 18