En vigueur depuis le 6 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de février 2010 modifie un autre arrêté de décembre 2009.
L'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.