Arrêté du 23 février 2010

Article 2

Créé le 6 mars 2010

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
(grade représenté)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Agents pour l'administration des douanes de Mayotte

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010