Arrêté du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les douaniers de Mayotte) est fixée comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
(grade représenté)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Agents pour l'administration des douanes de Mayotte

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Composition d'une commission administrative paritaire pour les douanes de Mayotte

Résumé. L'article précise la composition d'une commission administrative paritaire pour les agents des douanes de Mayotte, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les douaniers de Mayotte) est fixée comme suit :

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
(grade représenté)
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Agents pour l'administration des douanes de Mayotte

2

2

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