Arrêté du 23 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Exécution d'un arrêté sur les agents des douanes à Mayotte

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les agents des douanes à Mayotte.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

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