Arrêté du 23 février 2010

Article 3

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Article 3

A compter du 20 avril 2010 :
― l'emploi comptable de Nice est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
― l'emploi comptable de Clermont-Ferrand est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Changement de catégorie pour les emplois de Nice et Clermont-Ferrand

Résumé. Le classement des emplois de Nice et Clermont-Ferrand change à partir du 20 avril 2010.

A compter du 20 avril 2010 :
― l'emploi comptable de Nice est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
― l'emploi comptable de Clermont-Ferrand est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance