Arrêté du 23 février 2010

Article 4

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Article 4

A compter du 18 mai 2010 :
― l'emploi comptable de Roissy est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
― l'emploi comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Changement de catégorie pour certains emplois comptables

Résumé. Le classement de certains emplois comptables change, comme ceux de Roissy et de la direction nationale du renseignement douanier.

A compter du 18 mai 2010 :
― l'emploi comptable de Roissy est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
― l'emploi comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance