Arrêté du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

A compter du 2 avril 2010, l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Changement de catégorie pour l'emploi comptable de Mulhouse

Résumé. L'emploi comptable de Mulhouse change de catégorie et passe en première catégorie à partir du 2 avril 2010.

A compter du 2 avril 2010, l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance