JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 2

Article 2

A compter du 2 avril 2010, l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.


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Version 1

A compter du 2 avril 2010, l'emploi comptable de Mulhouse est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.