Arrêté du 23 février 2010

Article 2

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Article 2

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet, chef de la police nationale, doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance