Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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JORF n°0055 du 6 mars 2009
Arrêté du 23 février 2009
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 3411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard