JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 1

Article 1

Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur, écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense».


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Version 1

Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur, écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense».