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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement des écoles militaires d'enseignement supérieur
Résumé. Les écoles militaires d'enseignement supérieur sont regroupées en une seule catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1