Arrêté du 23 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 1

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Regroupement des écoles militaires d'enseignement supérieur

Résumé. Les écoles militaires d'enseignement supérieur sont regroupées en une seule catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1

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