JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 2

Article 2

Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse » et les mots : « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse » sont supprimés.


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Version 1

Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse » et les mots : « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse » sont supprimés.