Créé le 7 mars 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2009
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009
Créé le 7 mars 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009