Article 21
Abrogé depuis le 2011-02-04 par Arrêté du 1er février 2011 - art. 28
Le podo-orthésiste est tenu de s'assurer de la satisfaction de la personne dans le cadre d'une démarche qualité.
1 version
JORF n°48 du 25 février 2007
Article 21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 25 février 2007
Abrogé le vendredi 4 février 2011
Le podo-orthésiste est tenu de s'assurer de la satisfaction de la personne dans le cadre d'une démarche qualité.