JORF n°52 du 2 mars 2006

Chapitre VII : Détermination des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi au terme de la convention de reclassement personnalisé

Article 19

Le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé qui, au terme de cette convention, est à la recherche d'un emploi, peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, dès son inscription comme demandeur d'emploi, sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.
La durée d'indemnisation au titre de cette allocation est, dans ce cas, réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'allocation spécifique de reclassement.
Un accompagnement personnalisé fait alors suite à la convention de reclassement personnalisé et un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) se substitue au plan d'action de reclassement personnalisé.