Article 1
Abrogé depuis le 2017-10-14 par Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 7
Le concours interne prévu à l'article 8 (3°) du décret du 5 mars 1965 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.
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1 cité
JORF n°51 du 1 mars 2000
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2000
Abrogé le samedi 14 octobre 2017
Le concours interne prévu à l'article 8 (3°) du décret du 5 mars 1965 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.