Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
titre II (Orthèses et prothèses externes).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4097
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