JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).