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Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 16
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports),
Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ;
Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 9, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 16
Créé le 21 juillet 1977
L'annexe jointe au présent arrêté qui peut être consultée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau AG 2), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, sera publiée au Bulletin officiel de la marine marchande et au Bulletin officiel des armées.
1 version
TITRE Ier : Organisation générale des concours
Abrogé20 décembre 2008TITRE II : Epreuves écrites. - Admissibilité
Abrogé20 décembre 2008TITRE III : Epreuves orales
Abrogé20 décembre 2008TITRE IV : Admission
Abrogé20 décembre 2008Fait à Paris, le 23 juin 1977.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
MICHEL DUPUCH.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement
et de l'aménagement du territoire (Transports),
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le secrétaire général de la marine marchande,
JEAN CHAPON.
Abrogé depuis le samedi 20 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2008art. 16
En vigueur du jeudi 21 juillet 1977 au vendredi 19 décembre 2008