Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le paragraphe 2o est supprimé.
II. - Les paragraphes 3o et 4o deviennent respectivement 2o et 3o.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
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Version 1
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le paragraphe 2o est supprimé.
II. - Les paragraphes 3o et 4o deviennent respectivement 2o et 3o.