Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats du secteur sanitaire

Résumé. Un ancien arrêté listant les syndicats représentatifs dans le secteur sanitaire et social est annulé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif est abrogé.

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