Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2026

Résumé. La redevance pour l'archéologie préventive est fixée à 0,69 euro par mètre carré pour l'année 2026.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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