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Arrêté du 23 décembre 2025

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Fixation de la redevance d'archéologie préventive pour 2026

Résumé. En 2026, il faudra payer 0,69 euro par mètre carré pour financer les recherches archéologiques avant des travaux.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive) et R. 524-10 (Ajustement annuel de la redevance d'archéologie préventive) ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2025 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 17 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2026

Résumé. La redevance pour l'archéologie préventive est fixée à 0,69 euro par mètre carré pour l'année 2026.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication et tarification de la redevance d'archéologie préventive

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,69 euro par mètre carré pour 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2