Article 1
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
1 version
1 cité
JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ;
Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2025 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 17 décembre 2025,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe