En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et tarification de la redevance d'archéologie préventive
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,69 euro par mètre carré pour 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.