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Arrêté du 23 décembre 2025

relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des plafonds pour la réduction de loyer dans le logement social

Résumé. Un arrêté met à jour les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer pour les logements sociaux à partir du 1er janvier 2026.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-2-1 (Réduction de loyer pour les logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 (Réduction de loyer dans les logements sociaux) modifié relatif à la réduction de loyer de solidarité ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la délégation du conseil d'administration à la commission des prestations légales et de la législation de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 16 décembre 2025 ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des plafonds et réductions pour le loyer de solidarité

Résumé. Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité sont mis à jour selon les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3