Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds et réductions pour le loyer de solidarité
Résumé. Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité sont mis à jour selon les zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2018Art. 1 : Plafonds de ressources pour la réduction de loyer de solidarité
→ Version 4 : Augmentation des plafonds d'éligibilité à la réduction de loyerArrêté du 27 février 2018Art. Annexe I → Version 8Arrêté du 27 février 2018Art. Annexe II → Version 8
→ Version 4 : Augmentation des plafonds d'éligibilité à la réduction de loyerArrêté du 27 février 2018Art. Annexe I → Version 8Arrêté du 27 février 2018Art. Annexe II → Version 8
- Arrêté du 27 février 2018Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe II