En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'accompagnement des militaires en cas de restructuration
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les mesures d'accompagnement pour les militaires et agents du ministère des armées touchés par des restructurations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.