Arrêté du 23 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'accompagnement des militaires en cas de restructuration

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les mesures d'accompagnement pour les militaires et agents du ministère des armées touchés par des restructurations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance