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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255)

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Reconnaissance de syndicats d'employeurs dans la boulangerie et pâtisserie

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 reconnaît deux syndicats pour représenter les employeurs dans la boulangerie, pâtisserie et l'industrie de l'œuf, en précisant leur poids dans une convention collective.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 (Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les boulangers et pâtissiers) portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 décembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des boulangers et pâtissiers

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans la boulangerie, pâtisserie et l'industrie de l'œuf.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB) ;
  • Syndicat National des Industriels et Professionnels des Oeufs (SNIPO).

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Poids des syndicats dans une convention collective

Résumé. L'article précise le poids des syndicats d'employeurs dans une convention collective, avec la FEB à 90,40% et le SNIPO à 9,60%.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB) : 90,40 % ;
  • Syndicat National des Industriels et Professionnels des Oeufs (SNIPO) : 9,60 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les conventions collectives de boulangerie

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle pour les boulangers et pâtissiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4