En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les conventions collectives de boulangerie
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle pour les boulangers et pâtissiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.