Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB) : 90,40 % ;
  • Syndicat National des Industriels et Professionnels des Oeufs (SNIPO) : 9,60 %.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Poids des syndicats dans une convention collective

Résumé. L'article précise le poids des syndicats d'employeurs dans une convention collective, avec la FEB à 90,40% et le SNIPO à 9,60%.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB) : 90,40 % ;
  • Syndicat National des Industriels et Professionnels des Oeufs (SNIPO) : 9,60 %.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance