JORF n°0301 du 24 décembre 2025

ANNEXE
LISTE DES BVE FAISANT L'OBJET D'UN SCRUTIN DIRECT ET PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU BCVE

- un bureau de vote électronique pour l'élection des six représentants des magistrats du siège et du parquet des trois grades ;
- un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des premiers présidents de cour d'appel ;
- un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des procureurs généraux près les cours d'appel ;
- un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des présidents de tribunaux judiciaires ;
- un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des procureurs près les tribunaux judiciaires.


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES BVE FAISANT L'OBJET D'UN SCRUTIN DIRECT ET PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU BCVE

- un bureau de vote électronique pour l'élection des six représentants des magistrats du siège et du parquet des trois grades ;

- un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des premiers présidents de cour d'appel ;

- un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des procureurs généraux près les cours d'appel ;

- un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des présidents de tribunaux judiciaires ;

- un bureau de vote électronique pour l'élection du représentant des procureurs près les tribunaux judiciaires.