Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du remboursement de l'accise sur les énergies pour la manutention portuaire
Résumé Les demandes de remboursement de l'accise sur les énergies pour la manutention portuaire sont régies par ce titre.
Le présent titre s'applique aux demandes de remboursement établies pour l'application du tarif réduit d'accise sur les énergies prévu aux articles L. 312-48 et L. 312-57-1 du code des impositions sur les biens et services.
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