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Arrêté du 23 décembre 2024

portant abrogation de l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France

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Suppression d'articles dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2024 supprime des articles d'un ancien arrêté et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France,

Arrête :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 mars 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 mars 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

En vigueur depuis le 28 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 28 décembre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3