Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >
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9 abrogés
2 cités
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona