Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur de la sécurité aéronautique
Résumé. Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat définit et contrôle les règles de navigabilité des aéronefs.
A modifié les dispositions suivantes :