Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté aéronautique
Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2024 étend l'application de l'arrêté du 3 mai 2013 sur tout le territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :