Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure alternative pour la déclaration de conformité d'un élément d'aéronef
Résumé Si le document de conformité n'est pas signé à temps, l'entretien peut vérifier l'état de l'élément de l'avion.
Après l'article 32-1 du même arrêté, il est inséré un article 32-2 ainsi rédigé :
« Art. 32-2. - A défaut de signature d'une déclaration de conformité par l'organisme compétent au titre du 1° ou du 2° de l'article 32-1 dans les délais fixés, l'organisme d'entretien qui reçoit l'élément d'aéronef en cause peut établir un document permettant de statuer sur son état de navigabilité selon une procédure reconnue :
« 1° Par l'autorité technique, lorsqu'il s'agit d'un élément d'aéronef neuf ;
« 2° Par l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, lorsqu'il s'agit d'un élément d'aéronef entretenu. »
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