Arrêté du 23 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 32-2

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Création d'une procédure alternative pour la navigabilité des éléments d'aéronef

Résumé. Un nouvel article permet aux organismes d'entretien de vérifier l'état de navigabilité des éléments d'aéronef sans déclaration de conformité.

A créé les dispositions suivantes :

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