Arrêté du 23 décembre 2022

Article 9

Créé le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Visites de la Commission Consultative d'Hygiène et de Prévention des Accidents (CCHPA)

Résumé. La commission visite régulièrement les lieux de travail des militaires avec une équipe spécifique.

La CCHPA procède, à intervalles réguliers et suivant un programme défini au cours de ses réunions, à des visites concernant l'ensemble des lieux où le militaire relevant de son champ de compétence exerce son activité.
Pour chacune des visites, la CCHPA fixe la composition de la délégation chargée de la visite qui comprend obligatoirement le président de l'instance ou son représentant, un représentant du personnel militaire et un représentant du commandement membres de la CCHPA. Le médecin des armées en charge de la médecine de prévention, le chargé de prévention des risques professionnels ou le préventeur de l'organisme peuvent participer à la délégation.
Les visites donnent lieu à un rapport présenté en CCHPA.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023