JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des risques professionnels et conditions de travail des militaires

Résumé L'article 8 demande à la CCHPA de vérifier les dangers pour les militaires, surtout ceux qui sont enceintes, handicapés, travaillent la nuit ou sont jeunes, et les protections mises en place.

La CCHPA procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les militaires ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.
En outre, elle s'attache à analyser les risques particuliers auxquels peuvent être exposés les militaires notamment :

- les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
- en situation de handicap ou qui déclarent être titulaires d'une pension militaire d'invalidité ;
- travaillant de nuit ;
- âgés de moins de dix-huit ans ;

ainsi que les facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des militaires dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.


Historique des versions

Version 1

La CCHPA procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les militaires ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.

En outre, elle s'attache à analyser les risques particuliers auxquels peuvent être exposés les militaires notamment :

- les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;

- en situation de handicap ou qui déclarent être titulaires d'une pension militaire d'invalidité ;

- travaillant de nuit ;

- âgés de moins de dix-huit ans ;

ainsi que les facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des militaires dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.