JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 10

Article 10

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Rôle de la CCHPA dans la prévention des risques professionnels

Résumé La CCHPA aide les militaires à être en sécurité et à éviter les problèmes au travail, y compris le harcèlement.

La CCHPA contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile dans cette perspective. A cet effet, elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail du personnel militaire.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles


Historique des versions

Version 1

La CCHPA contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile dans cette perspective. A cet effet, elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail du personnel militaire.

Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles