Arrêté du 23 décembre 2022

Article 10

Créé le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la CCHPA en matière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé et de la sécurité du travail du personnel militaire

Résumé. La CCHPA aide à rendre le travail des militaires plus sûr et propose des mesures contre le harcèlement

La CCHPA contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile dans cette perspective. A cet effet, elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail du personnel militaire.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023