Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des CCHPA dans la prévention des risques professionnels
Résumé. Les CCHPA aident à prévenir les accidents au travail, sauf pour certaines tâches particulières.
En application des articles 30 à 31 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les CCHPA sont chargées d'assister les chefs d'organisme concernés dans leur mission de prévention des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail à l'exception des activités visées à l'article 35 de ce même décret.