Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise fin au mandat et remplacement d'un représentant du personnel militaire
Résumé Si un représentant du personnel militaire ne remplit plus les conditions, il est remplacé.
Lorsque, en cours de mandat, un représentant du personnel militaire titulaire ou suppléant ne remplit plus les conditions fixées au titre III du présent arrêté, il est mis fin à son mandat.
Il est remplacé par un représentant désigné selon les mêmes conditions.
Ce dernier est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
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