Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des observations sur la prévention des risques professionnels
Résumé La CCHPA lit les suggestions pour améliorer la sécurité au travail.
La CCHPA prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail.
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