Arrêté du 23 décembre 2022

Article 16

Créé le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de connaissance des observations de la CCHPA

Résumé. La CCHPA lit les suggestions pour améliorer la sécurité au travail.

La CCHPA prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023