Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen du rapport annuel d'activité par la CCHPA
Résumé. La CCHPA regarde le rapport annuel des médecins militaires qui s'occupent de prévenir les maladies et les accidents.
La CCHPA examine le rapport annuel d'activité établi par le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire.