Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen du rapport annuel d'activité par la Commission Consultative d'Hygiène, de Prévention et de Sécurité (CCHPA)
Résumé La CCHPA vérifie chaque année le rapport des médecins sur la santé des militaires.
La CCHPA examine le rapport annuel d'activité établi par le ou les médecins des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire.
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