Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense
Résumé. Un ancien règlement sur la prévention des risques dans l'armée a été supprimé.
L'arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense est abrogé.